Politique de confidentialité

1. Préambule

La société AETSI SARL (ci-après « AETSI ») s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients, conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD,
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
  • aux recommandations de la CNIL.

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le site aetsi-sarl.fr.

2. Responsable du traitement

  • Dénomination : AETSI SARL
  • Forme : Société à responsabilité limitée
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 62 rue du général Giraud, 41300 SALBRIS
  • RCS : 922 631 957 R.C.S. Blois
  • Email : contact@aetsi-sarl.fr
  • Téléphone : 06 03 15 61 38

3. Données collectées

AETSI est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : société, fonction
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion
  • Données commerciales : devis, factures, historique d’échanges

Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée.

4. Modalités de collecte

Les données sont collectées :

  • via les formulaires de contact
  • lors des échanges par email ou téléphone
  • lors de la conclusion d’un contrat
  • via les cookies et traceurs

5. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Réponse aux demandesConsentement
Gestion commercialeExécution contractuelle
Facturation & comptabilitéObligation légale
Amélioration du siteIntérêt légitime
SécuritéIntérêt légitime

6. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans après dernier contact
  • Clients : 10 ans (obligations comptables)
  • Logs & cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • au personnel habilité d’AETSI
  • aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils CRM, emailing)

Les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de conformité RGPD.

8. Transferts hors UE

AETSI privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

9. Sécurité des données

AETSI met en œuvre des mesures renforcées :

  • chiffrement des échanges (HTTPS)
  • accès restreint aux données
  • sauvegardes régulières
  • protection contre les accès non autorisés

10. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • effacement
  • limitation
  • opposition
  • portabilité

Les demandes doivent être adressées à : {{email}}
Un justificatif d’identité pourra être demandé.

11. Cookies

Le site utilise :

  • cookies strictement nécessaires
  • cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics)

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement explicite via un bandeau conforme CNIL.

12. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :18-12-2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AETSI SARL et tout client professionnel ou particulier.

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Prestations

Les prestations sont définies exclusivement dans les devis, contrats ou bons de commande signés.

4. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours.
La commande est réputée ferme après :

  • validation écrite du devis
  • paiement de l’acompte éventuel

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros HT.
AETSI se réserve le droit de réviser ses tarifs hors contrat en cours.

6. Paiement

Délai standard : 30 jours fin de mois.
Tout retard entraîne, de plein droit :

  • intérêts de retard (3 fois le taux légal)
  • indemnité forfaitaire de 40 €
  • suspension des prestations

7. Obligation de moyens

AETSI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

8. Responsabilité – Limitation

La responsabilité d’AETSI est strictement limitée au montant HT payé par le client sur les 12 derniers mois.
AETSI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

9. Matériel & logiciels tiers

AETSI décline toute responsabilité sur les défaillances des matériels, logiciels ou services fournis par des tiers.

10. Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à une confidentialité totale sur les informations échangées.

12. Force majeure

AETSI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’AETSI.

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